Le dispositif Monument historique

Impact fiscal sur la TMI par réduction de l’assiette de revenus imposables (Déficit foncier imputable sans limite sur les revenus fonciers et le revenu global)
Conditions :
➢ Conservation du bien pendant 15 ans
➢ Location nue pendant 3 ans

L’investissement en Monument Historique consiste à acquérir un bien d’exception nécessitant d’importants travaux de restauration.

Immeubles concernés :

  • Classés « Monuments Historiques ».
  • Ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
  • Ou ayant reçu le label délivré par la « Fondation du patrimoine ».

Atouts du dispositif :

  • Régime fiscal de faveur non-soumis au plafonnement des niches fiscales.
  • Déduction sans plafonnement des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sur les bénéfices fonciers (TMI+PS) et le revenu global (TMI).
  • Intérêts d’emprunt et frais assimilés déductibles des revenus.
  • L’excédent de déficit global se reporte pendant 6 ans.
  • Location sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer.

A savoir :

L’effet ricochet, une opportunité nouvelle : Dès le mois de janvier de l’année suivante et l’appel de fonds travaux n°2, une nouvelle demande de modulation de taux générera un re-calcul de l’acompte et donc un nouvel effet de trésorerie.

La déduction est de 100% si le bien est loué ou ouvert au public (1) , à 50% s’il est occupé par son propriétaire

(1) Nombre minimum de jours d’ouverture au public : 50 jours par an dont 25 dimanches et jours fériés entre avril et septembre, ou 40 jours pendant les mois de juillet et août.

Exemple :

Investissement dans un logement T2 au sein d’un monument historique :

Prix total : 214.700 €

  • Foncier : 39.429 €
  • Enveloppe travaux : 175.271 €
  • Si votre TMI est de 41% :

Réduction d’impôt : 71.861 €